CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES PRODUITS

 1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre l'activité artisanale de Aliénor Martineau : ALMA MATER CERAMIQUES enregistrée sous l'identifiant SIRET 833 892 268 00024

Les présentes CGV régissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand (« Site Internet ») de ALMA MATER CERAMIQUES, www.atelieralmamaterceramiques.com , que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par ALMA MATER CERAMIQUES (à la réception de l’email de confirmation).

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le Site Internet (« boutique ») implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle des présentes CGV, qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par ALMA MATER CERAMIQUES.

ALMA MATER CERAMIQUES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans un tel cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par l’Acheteur, soit les conditions disponibles sur le Site Internet à cette date-là. L’achat de Produit(s) est interdit aux mineurs ainsi qu’aux personnes incapables de contracter juridiquement.

Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, l’Acheteur est invité à adresser un email à l’adresse suivante: almamater.ceramiques@yahoo.com

2- Produits
Les descriptions des Produits proposés par ALMA MATER CERAMIQUES sur le Site Internet sont exactes, dans la limite des informations données par ses fournisseurs. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et ALMA MATER CERAMIQUES ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. ALMA MATER CERAMIQUES s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible lesdites erreurs ou omissions après en avoir été informée.

ALMA MATER CERAMIQUES fait ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits, et le fait que ALMA MATER CERAMIQUES propose à la vente des Produits conçus artisanalement, qui sont donc des pièces uniques, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par l’Acheteur ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes. En tout état de cause, les photographies des Produits n’ont qu’une valeur indicative et sont non contractuelles.
Tous les textes et images présentés sur le Site Internet de ALMA MATER CERAMIQUES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ALMA MATER CERAMIQUES fera de son mieux afin d’honorer la demande de l’Acheteur, mais ce dernier doit avoir conscience que les Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez ALMA MATER CERAMIQUES ou chez ses fournisseurs. 

3- Commandes
Toute commande, pour être valable, doit être réalisée via le Site Internet. L’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case qui en atteste pendant le processus de commande.
L’Acheteur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site Internet. Les achats effectués sur le Site Internet sont uniquement destinés à l’usage personnel de l’Acheteur, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.
Les données enregistrées par ALMA MATER CERAMIQUES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ALMA MATER CERAMIQUES et l’Acheteur.
Suite à l’envoi de chaque commande, l’Acheteur reçoit automatiquement un email lui indiquant la réception par ALMA MATER CERAMIQUES de sa commande (récapitulatif des Produits commandés). Ce premier retour par email ne constitue en aucun cas la confirmation de la disponibilité des Produits commandés. En revanche, toute commande parvenue à ALMA MATER CERAMIQUES est réputée ferme et définitive.
Ce n’est qu’à réception d’un second email lui indiquant l’expédition prochaine des Produits commandés, que l’Acheteur aura confirmation de la disponibilité desdits Produits.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email de la livraison partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans un tel cas, l’Acheteur sera remboursé du prix desdits Produits indisponibles dans les quatorze (14) jours suivant le notification de la livraison partielle ou de l'annulation de la commande. 

4- Prix
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des Produits vendus sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de la commande.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises, incluant la TVA au taux légal en vigueur, emballage compris, hors frais de livraison.
Lesdits frais d’expédition des Produits commandés par l’Acheteur seront quant à eux indiqués au moment de la passation de la commande et avant sa validation définitive. 

Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.
Une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles sur le Site Internet dans la rubrique « mes commandes » dans l’espace « mon compte ».
Par ailleurs, en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur des Produits concernés. Par conséquent, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèvent pas du ressort de ALMA MATER CERAMIQUES et sont à la charge de l’Acheteur. 

5- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en pré-commandes. Les Produits demeurent la propriété de ALMA MATER CERAMIQUES jusqu'au paiement complet du prix.
Le paiement des Produits devra être effectué par carte bancaire, suivant les indications sur la page relative au paiement.
L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de la carte de paiement de l’Acheteur au moment de l’envoi des Produits commandés.
L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.
ALMA MATER CERAMIQUES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Toutes les informations que les Acheteurs communiquent à ALMA MATER CERAMIQUES sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
En cas de non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande, ALMA MATER CERAMIQUES se réserve le droit de refuser toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un tel litige. 

6. Livraison
Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des Produits commandés.
Les frais de livraisons sont indiqués, toutes taxes comprises, lors de la validation de la commande.
Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des Produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer.
A partir du moment où le colis est remis au transporteur, le respect des délais de livraison dépend de ce dernier. Par conséquent, si la preuve est apportée par ALMA MATER CERAMIQUES de la remise du colis au transporteur, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le l’Acheteur.
ALMA MATER CERAMIQUES livre les Produits en France métropolitaine, y compris en Corse, en Suisse, au Royaume Uni et dans les pays de l’Union Européenne.
Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison précisée par l’Acheteur au cours du processus de commande, ALMA MATER CERAMIQUES ne pouvant être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète indiquée par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où la commande de l’Acheteur porte sur plusieurs Produits, ALMA MATER CERAMIQUES se réserve le droit de les lui envoyer en plusieurs fois, ce qui est susceptible d’entrainer des délais de livraison différents.
Les Produits acquis par l’Acheteur sont généralement livrés dans un délai de cinq (5) à sept (7) jours ouvrés en France métropolitaine. Dans tous les cas, les Produits sont livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de l’email de confirmation de commande.
En cas de dépassement du délai de trente (30) jours précité, l’Acheteur peut solliciter la résiliation immédiate de la vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante: Alienor Martineau, Atelier Alma Mater Céramiques, 36 rue du Cordouan, 17000 La Rochelle ou un email à l’adresse suivante : almamater.ceramiques@yahoo.com , et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de sa commande.
Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En application de l’article 1148 du Code civil, ALMA MATER CERAMIQUES ne peut être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence française.
Les risques du transport des Produits sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. A réception de sa commande, le client est invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des Produits livrés: si l’emballage est endommagé le colis ne doit pas être accepté par l’Acheteur, ce dernier devant émettre tout au moins un réserve lors de la réception du colis. L’Acheteur devra signaler immédiatement toute anomalie en adressant un email à almamater.ceramiques@yahoo.com.
Lors de la réception de votre commande, il appartient donc à l’Acheteur d'ouvrir le colis devant un agent de la poste pour vérifier l'état des produits ou bien, si il est endommagé d’émettre une réserve lors de la signature de réception. Si l’Acheteur ne réceptionne pas personnellement le colis, il doit demander à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, l’Acheteur ne doit pas accepter le colis et le remettre au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et doit prendre contact avec notre service client le jour même.
L’Acheteur ne doit donc pas signer le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. 

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée (art L 133.3 du code du Commerce). 

7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la livraison de la commande, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, tant que les modalités exposées ci-après sont respectées. 

8. Modalités de retour
L’Acheteur doit alors retourner son ou ses Produit(s) dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la notification par l’Acheteur de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, sa responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Si la commande a été livrée par la Poste (Colissimo, Chronopost), l’Acheteur pourra retourner sa commande par la Poste (frais de retour à la charge de l’Acheteur) à l’adresse suivante : Alienor Martineau, Atelier Alma Mater Céramiques, 36 rue du Cordouan, 17000 La Rochelle. A réception du colis, ALMA MATER CERAMIQUES jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ou échange ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Produits impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé parALMA MATER CERAMIQUES les Produits seront alors retournés à l’Acheteur, les frais de renvoi restant à la charge de ce dernier.
Si les Produits retournés sont réceptionnés par ALMA MATER CERAMIQUES dans un délai supérieur à quinze (15) jours ouvrés à compter de la notification par l’Acheteur de sa décision d’exercer son droit de rétractation, ALMA MATER CERAMIQUES se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des Produits.
Les frais de retour ne sont pas remboursés par ALMA MATER CERAMIQUES, et sont entièrement à la charge de l’Acheteur. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

9. Remboursement, avoir, échange et cartes cadeaux.
Si les conditions énoncées à l’article 7 ci-avant sont remplies, ALMA MATER CERAMIQUES procèdera, au choix de l’Acheteur, au remboursement du prix des produits retournés ou l’émission d’un avoir (bon d'achat) pour échange, valable 6 mois sur le Site Internet.
Dans l’hypothèse d’une demande de remboursement par l’Acheteur, ALMA MATER CERAMIQUES effectuera, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés, un virement bancaire correspondant au prix des Produits retournés et des frais d’envoi initiaux, sur le compte bancaire indiqué à cet effet par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse d’une demande d’émission d’un avoir (échange) par l’Acheteur, ALMA MATER CERAMIQUES adressera par voie électronique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés, un avoir valable un (1) an sur le Site Internet et correspondant au prix des Produits retournés.
Les clients ayant bénéficié d'un code promotionnel et souhaitant échanger par la suite un Produit bénéficieront d'un avoir du montant net payé. Si la réduction n'est plus valable ou non cumulable, la somme équivalente à la réduction perçue sur le premier achat devra être payée pour pouvoir échanger le produit commandé.
Dans l’hypothèse où une commande aura été réglée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement ou de l’avoir émis par ALMA MATER CERAMIQUES, au prorata du nombre de Produits commandés.
Dans l’hypothèse d’une demande d’échange par l’Acheteur, cette demande dépend de la disponibilité des Produits en stock.
L’Acheteur est informé qu’à la suite d’un échange, l’Acheteur ne peut solliciter le remboursement des Produits échangés mais seulement procéder à un nouvel échange ou solliciter l’émission d’un avoir.
Lorsqu'une commande aura été réglée au moyen d’un avoir, les Produits retournés ne pourront plus faire l'objet d'un remboursement par ALMA MATER CERAMIQUES. Seuls l'échange des Produits retournés ou l’émission d’un nouvel avoir par ALMA MATER CERAMIQUES seront autorisés. L’Acheteur est par ailleurs informé que les avoirs émis par ALMA MATER CERAMIQUES ne sont ni sécables ni remboursables. 

10. Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ALMA MATER CERAMIQUES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander.
ALMA MATER CERAMIQUES ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements aux obligations prévues aux termes des CGV en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Par ailleurs, ALMA MATER CERAMIQUES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
ALMA MATER CERAMIQUES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ALMA MATER CERAMIQUES ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, ALMA MATER CERAMIQUES décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site Internet, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. 

11. Garanties
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Si les Produits livrés par ALMA MATER CERAMIQUES présentent un défaut de conformité existant lors de la délivrance ou un vice caché, l’Acheteur est invité à contacter ALMA MATER CERAMIQUES dans les meilleurs délais en adressant un email à l’adresse almamater.ceramiques@yahoo.com.
Dans le cadre de ces garanties, ALMA MATER CERAMIQUES s’engage, selon ce qu’il est possible de faire, à : 

-  soit remplacer le Produit par un Produit identique ou équivalent en fonction des stocks disponibles,
-  soit à échanger le Produit pour un Produit de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
-  soit à lui rembourser le prix du Produit commandé dans les trente (30) jours à compter de la demande de l’Acheteur si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’est avéré impossible. 

12. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site Internet www.atelieralmamaterceramiques.com est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de ALMA MATER CERAMIQUES. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.
Le Site Internet qui est mis à la disposition de l’Acheteur est destiné uniquement à son usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans le consentement préalable, exprès et écrit de ALMA MATER CERAMIQUES.

13. Données personnelles
ALMA MATER CERAMIQUES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur et renseignées par lui. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le Site Internet. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra contacter ALMA MATER CERAMIQUES par email (almamater.ceramiques@yahoo.com)

14. Droit applicable - Règlement des litiges
ALMA MATER CERAMIQUES et l’Acheteur s’engagent à rechercher à régler amiablement tout différend ou toute réclamation concernant les présentes CGV. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, toute contestation relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation de la commande sera portée devant le Tribunal de Commerce de La Rochelle, qui sera seul compétent, quels que soient notamment le lieu de livraison et le mode de paiement convenus par ailleurs entre les parties ou encore en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
La loi applicable est le droit matériel français, à l’exclusion de toutes conventions internationales.